Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AUDREY JUAN et de son client dans le cadre des prestations de :
– PRESTATIONS DE SERVICES / CONSULTATIONS DE GUIDANCE
Toute prestation accomplie par la société AUDREY JUAN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. TVA NON APPLICABLE – ART.293 B DU CGI
La société AUDREY JUAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations de service sont fixes et non majorées en cas de dépassement.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Aucun rabais ni ristourne ne sera accordé, sauf remises commerciales exceptionnelles.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue avant la prestation de guidance :
- Soit par carte bancaire en ligne sur le site.
- Soit par PayPal
- Soit par liquidité en cas de consultations à la boutique “Le monde d’Isis” se situant 759 av Charles de Gaulle à Villars les Dombes.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la prestation avant exécution, exceptée pour les prestations à la boutique “Le monde d’Isis” se situant 759 av Charles de Gaulle à Villars les Dombes. Audrey Juan se réserve le droit de modifier cette modalité de paiement.
Clause n° 6 : Retard de paiement
Le paiement ayant lieu avant exécution des prestations et des ventes de marchandises, cette clause est donc nulle et non avenue.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Le paiement ayant lieu avant exécution des prestations, cette clause est donc nulle et non avenue.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Audrey JUAN se réserve le droit de propriété de tout enregistrement audio tels que les enregistrements par le client avec son accord ou à son insu, enregistrement distribué ou vendu dans le cadre d’une prestation de guidance. Ainsi, aucune diffusion ne pourra être émise sans l’accord préalable d’Audrey Juan.
Clause n° 8 : Droits de rétractation – Vente à distance
GUIDANCE
- Dans le cadre des prestations de guidance, le paiement n’étant effectué qu’au moment de la consultation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Clause n° 9 : Utilisation des données Clients
Seules sont utilisées les données d’emails lors de l’achat des prestations de service, dans le cadre d’envoi de demande d’avis/satisfaction par mail.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société AUDREY JUAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
